Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD690 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, M. Vignal.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan de financement des services de mobilité est réévalué chaque année et se base sur l’évolution des exonérations prévues au I de l’article L. 2333 64. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’évolution du financement de l’AOM, notamment du fait du versement mobilité soit régulièrement actualisé.
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