Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD692 (Tombe)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, M. Vignal.
Après le mot :
« territoriales »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 105 :
« sont modifiés après la promulgation de la présente loi afin de prendre en compte l’objectif de désenclavement mentionné au II de l’article L. 1111‑3 du code des transports ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer et intégrer dans les Sraddet les modifications portées par la loi.
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