Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD703 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Clapot, M. Vignal.
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité organisatrice de la mobilité détermine quels secteurs à proximité des établissements du second degré doivent être desservis par des autobus et autocars équipés de porte vélos. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires qui mettent en œuvre l’apprentissage du vélo soit accessible à vélo pour les enfants qui y sont scolarisés.
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