Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD74 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Wulfranc.
I. – Compléter l’alinéa 37 par les mots :
« et favorise, à ce titre, le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. »
II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 47
Exposé sommaire :
.Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose de confier aux Autorités Organisatrices de Mobilité la mission de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.
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