Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD744 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Philippe Vigier, M. Molac.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 26 B
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« puis de 100 % avant 2030. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer d’ambitieux objectifs en matière de verdissement de flottes automobiles afin d’inciter les chauffeurs de taxi et les conducteurs de VTC à acquérir des véhicules moins polluants et à renouveler entièrement leur flotte en 2030 et 2040.
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