Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD75 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Wulfranc.
I. – Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« , notamment les associations de représentants d’usagers, les personnels et leurs organisations syndicales, ainsi que les opérateurs en charge d’un service de transport public. »
II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 66.
Exposé sommaire :
L'amendement souhaite préciser la liste des principaux acteurs qui doivent être associés à l’organisation des mobilités.
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