Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD753 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD243 )
Publié le 16 mai 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Après le V, il est inséré un VI ainsi rédigé :
« VI. – Afin d’ajuster les dispositifs des zones à faible émissions et d’en mesurer les impacts sur la qualité de l’air, un décret précise les modalités de renforcement des mesures des niveaux de pollution atmosphérique. »
Exposé sommaire :
En France, les mesures de la pollution de l’air sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le Ministère de l’Environnement : ce sont les AASQUA (Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air). Elles sont une quarantaine sur tout le territoire, avec au minimum une association par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d’estimer de nombreux polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone, plomb, particules, monoxyde de carbone... Dans le cadre du déploiement des ZFE, ce amendement propose de densifier le maillage des capteurs de pollution afin de pouvoir mieux identifier les zones les plus exposées à la pollution, mais aussi de mieux mesurer les impacts de la ZFE sur les niveaux de pollution.
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