Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD765 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis A
Après le mot :
« liquéfié, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« en gaz naturel comprimé ou en superéthanol E85. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter le superéthanol E85 qui a été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions.
La contribution du superéthanol E 85 à la transition énergétique est en effet significative (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence).
Elle doit donc être accompagnée et encouragée puisque, grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85 ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boitier de conversion E85.
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