Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD77 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Wulfranc.
À l’alinéa 7, après les mots :
« ou sociale »,
insérer les mots :
« , des personnes âgées ou des jeunes ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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