Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD801 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie.
Supprimer les alinéas 19 à 21.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant des emplacements sur la voie publique et l’ouverture des voies réservées pour l’ensemble des professionnels des transports publics particuliers de personnes (T3P) et le covoiturage. Ceci pour éviter tout risque de saturation.
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