Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD806 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme Pompili, Mme Bagarry, Mme Hérin, Mme Clapot, M. Vignal.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intra-européens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à participer au rééquilibrage des déplacements intra-européens, qui sont aujourd'hui majoritairement le fait du transport aérien, en permettant davantage de coopération entre opérateurs nationaux, ce qui est crucial pour la pérennisation des axes ferroviaires trans-européens.
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