Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE11 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Abad, M. Dive, M. de Ganay, M. Door, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Viala.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Avant l'article 31 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.