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Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CE7 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : CE51 CD1024 )

Publié le 2 avril 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Abad, M. Dive, M. de Ganay, M. Door, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Viala.

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Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Après l'article 22

Retiré avant publication.

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