Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE81 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Do, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Romeiro Dias, Mme De Temmerman, M. Cazenove, M. Daniel, Mme Piron.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans les objectifs poursuivis par le Gouvernement, dans le cadre de modifications apportées aux règles applicables aux établissements flottants, celui du déploiement de bornes de recharge et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé.
Cette insertion s’inscrit dans la philosophie générale du projet de loi d’orientation des mobilités, à savoir le développement des mobilités alternatives et respectueuses de l’environnement.
Le déploiement de ce type d’infrastructures est en effet nécessaire pour accroître le recours aux modes de déplacement maritime et fluvial les moins polluants.
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