Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF160 (Retiré avant séance)
Publié le 3 mai 2019 par : M. Pupponi.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant:
« En cas de la vente d'Aéroport de Paris une part du rendement du produit de la vente pourra être affecté à l'AFITFafin de financer le raccrochement direct duau financement de la rénovation de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express »
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend lever des financements supplémentaires affectés à l'AFITF afin de financer les travaux de décrochage du RER D pour le connecter au Grand paris Express. De même, les produits de la vente pourront être utilisés afin de prolonger la ligne de Tramway T jusqu'au site du Bourget. afin que les travaux de rénovation duRER D puissent être financés afin de désenclaver les territoires desservis par cette ligne dont la desserte aujourd'hui est lacunaire.
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