Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Sous-Amendement N° CF178 à l'amendement N° CF76 (Adopté)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Cattelot.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Au début du deuxième alinéa,
après les mots : « renouvellement des »,
insérer les mots :
« infrastructures empruntées par les ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
L’État doit veiller tout particulièrement au renouvellement des infrastructures empruntées par les lignes interrégionales.
C’est une garantie essentielle de régularité du trafic, de qualité des dessertes et donc d’attractivité de cette offre de transport.
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