Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF27 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans une perspective d’une enveloppe quinquennale de 25 milliards d’euros sur la période 2023‑2027. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de prévoir sur le long terme un niveau d’investissement conséquent pour l’AFITF, soit 5 milliards d’euros par an.
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