Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CL114 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1067 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Rupin.
Compléter l’alinéa 84 par les mots :
« et des représentants des employeurs ».
Exposé sommaire :
Les entreprises – principaux financeurs – et les usagers sont concernés au premier chef par le financement de la mobilité en Ile-de-France au travers du versement transport, amené à devenir le versement mobilité.
Les entreprises et les usagers sont également directement impactés par la mise en œuvre des politiques de mobilité par les autorités organisatrices en termes d’efficacité et de temps de déplacement, et de distance à l’emploi.
Il est donc nécessaire que ces acteurs soient intégrés dans la gouvernance d’Ile-de-France Mobilités au regard de leur participation. Aujourd’hui, les usagers n’y sont pas représentés, et les entreprises ne le sont que par le biais de la chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Le présent amendement vise à obliger des autorités organisatrices à intégrer à minima dans leurs organes de gouvernance et de délibération des représentants des employeurs et des usagers, avec voix délibérative.
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