Publié le 6 mai 2019 par : M. Rupin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le présent projet de loi vise à couvrir l’intégralité du territoire en autorités organisatrices de la mobilité. L’objectif sous-jacent doit être non seulement de rapprocher les services de mobilités des territoires, mais aussi de permettre le développement des mobilités propres, et donc de soutenir l’attractivité de l’achat de véhicules propres qui dépend en partie du réseau de bornes de recharge à disposition des usagers.
Le présent amendement vise donc à inscrire ces dispositions dans les objectifs des régions, en tant que chefs de file chargées de coordonner les autorités organisatrices de la mobilité.
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