Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD64 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Furst, M. Savignat.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
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