Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD64 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CD98 CD12 CD31 )

Publié le 6 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Furst, M. Savignat.

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des comités de bassin. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

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