Amendement N° AC112 (Retiré)

Compte tenu de la portée rétroactive de la loi, cet amendement vise à modifier la date d’ouverture de la souscription nationale dans la mesure où dès le déclenchement de l’incendie qui a ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, des dons ont été adressés aux différentes fondations telles que la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame avec l’objectif de participer à la reconstruction de Notre-dame de Paris.