Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC121 (Retiré)
Publié le 2 mai 2019 par : M. Gérard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions de formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir un décret afin d’éclaircir les conditions de formation des professionnels qui pourront concourir à la restauration et à la conservation du patrimoine : quel type de formation, quel public, quel type d’organisme etc.
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