Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC74 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC38 )
Publié le 2 mai 2019 par : M. Breton.
Substituer aux mots :
« Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame »
les mots :
« Fondation Notre‑Dame » , « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ».
Exposé sommaire :
Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nationale.
Il est fait état des fondations d’utilité publique habilitées à collecter des dons. La première indiquée par le ministre est naturellement la « Fondation Notre‑Dame ».
C’est pourquoi il convient de la mettre en premier dans cet article de loi.
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