Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° CF21 (Rejeté)
Publié le 29 avril 2019 par : M. Mattei.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui ne précise pas suffisamment les modalités d’accord de la population des collectivités territoriales intéressées par le versement de dons à la restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
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