Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° CF38 (Irrecevable)
Publié le 28 avril 2019 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons mettre à contribution les plus gros patrimoines français pour assurer une partie du coût de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, nous ne souscrivons pas aux discours complaisants du Gouvernement et du Président de la République envers les grosses fortunes qui profitent d'une niche fiscale pour feindre un acte de solidarité et redorer leur image ainsi que celle de leur entreprise. Nous croyons au contraire qu'il est indispensable qu'une contribution obligatoire soit mise en place pour assurer un financement direct d'une partie des travaux.
Par ailleurs, les plus gros patrimoines qui seront mis à contribution bénéficient du rayonnement de la France et de ses monuments historiques en ce qu'ils attirent de nombreux touristes et donnent ainsi de la valeur à leur patrimoine, notamment foncier. Il paraît donc normal qu'ils contribuent à hauteur de leurs revenus tirés de ce patrimoine pour entretenir celui de l'Etat.
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