Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL144 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à la généralisation du temps législatif programmé (TLP) qui est une véritable régression de l’Assemblée nationale comme lieu de débat et d’émulation collective propre à assurer le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.
En effet, cet article prévoit :
- de limiter l’intervention en séance publique dans la discussion générale à un orateur par groupe et un député non-inscrit à cinq minutes (1°) ;
- de limiter l’intervention, lors des niches parlementaires, de l’orateur du groupe à l’origine du texte à 10 minutes (2°).
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