Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL169 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il me semble que le mot sept que la proposition de résolution souhaite remplacer à l'article 86 du Règlement par le mot dix se trouve non pas dans la première phrase de l'article 86 du Règlement mais bien dans la deuxième phrase dudit article.
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