Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL209 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Le mot « sept », qu'il est proposé de remplacer par le mot « dix », figure à la deuxième phrase de l'article 86 alinéa 4 du Règlement, et non à sa première.
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