Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL215 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés.
En effet, les députés ont une voix personnelle et sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres de groupes parlementaires. Limiter la discussion d'un article à un orateur par groupe revient à porter une atteinte grave à leur liberté de parole ainsi qu'à la diversité des débats, ce qui est contraire aux principes mêmes de la Constitution.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.