Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL48 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Gosselin.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 13
L’article 63 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le vote d’un texte est décidé en conférence des présidents qui fixe un jour précis. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de sanctuariser un jours précis pour l'ensemble des votes sur un texte, qu'ils soient publics ou non.
Cela permettrait à l'ensemble des députés d'être présents et de pouvoir avoir une visibilité afin qu'ils puissent s'organiser quand ils sont en circonscription.
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