Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL99 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Euzet.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Les rapports font l’objet d’une large diffusion en amont de l’examen du texte auquel ils se réfèrent. Une intervention du rapporteur d’une durée maximale de cinq minutes au lieu de dix semble suffisante, si toutefois ce dernier souhaitait présenter oralement son rapport.
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