Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 11 (Retiré avant séance)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Bois.
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.
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