Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 13 (Rejeté)
Publié le 3 mai 2019 par : Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Straumann, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».
Exposé sommaire :
La mission de préfiguration, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à l’intérêt d’une nomination du président du CNM qui se fasse sur proposition, une ou plusieurs, du conseil d’administration, et non à la seule discrétion du ministre. L’enjeu est d’élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un facteur de consensus au sein du secteur.
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