Création du centre national de la musique — Texte n° 1883

Amendement N° 48 (Adopté)

Publié le 6 mai 2019 par : M. Bois.

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À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« hors de »

les mots :

« n’entrant pas dans ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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