Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 49 (Adopté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Bois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« paritaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration assurent l’égale représentation des femmes et des hommes. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L’adjectif « paritaire » peut aussi renvoyer à la représentation égale des employeurs et des salariés, aussi il est préférable d’adopter une rédaction qui rend explicite la répartition égale entre femmes et hommes.
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