Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 52 (Adopté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Bois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Après l'article 7 (consulter les débats)
À la seconde phrase du 1° du F de l’article 278‑0bis du code général des impôts, les mots : « chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par le mot : « musique ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination. Le CNV étant supprimé, il convient de substituer, dans l’article 278 -0bis relative au taux réduit de TVA, la référence au CNM à la référence au CNV. Cela ne modifie pas le champ des spectacles bénéficiant du taux réduit de TVA (il est question ici des cabarets, de festivals ou de certains lieux de diffusion du jazz ou autres musiques actuelles).
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