Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 59 (Adopté)
(1 amendement identique : 77 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Bois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« exerce »,
insérer les mots :
« , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.
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