Engagement associatif — Texte n° 1884
Amendement N° 16 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la validation des acquis de l’expérience, les aptitudes et connaissances acquises au long d'un engagement associatif, puissent bénéficier aux personnes qui s'engagent, quelle que soit la forme de cet engagement.
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