Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 148 (Rejeté)
Publié le 10 juillet 2017 par : M. Lachaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.
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