Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 56 (Retiré avant séance)

Publié le 10 juillet 2017 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce droit au conseil en orientation et à l'information comprend une présentation, organisée par les centres de formation d'apprentis, de l'apprentissage et des formations proposées par la voie de l'apprentissage. »

Exposé sommaire :

Cet amendement reprend une mesure de la proposition de loi Mme Élisabeth LAMURE N° 394 visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite.

Il propose que le droit au conseil et à l'orientation, prévu par le code de l'éducation, comprend une présentation de l'apprentissage organisée par les centres de formation des apprentis (CFA).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.