Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 57 (Retiré avant séance)
Publié le 10 juillet 2017 par : M. Abad.
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 331‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre des formations en apprentissage, ces jurys associent les maîtres d'apprentissage selon des modalités fixées par décret. » ;
2° L'article L. 337‑1 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'obtention de ce diplôme est préparée par voie d'apprentissage, le maître d'apprentissage est associé au jury selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'associer les maîtres d'apprentissage aux jurys pour la validation du diplôme. Un décret précise les conditions de cette association, qui pourront par exemple inclure une note de contrôle continu pour le travail réalisé en entreprise ou une appréciation générale du maître d'apprentissage.
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