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Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 70 (Irrecevable)

Publié le 6 juillet 2017 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).

Après l'article 3

Amendement irrecevable

Exposé sommaire :

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