Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD11 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Sermier, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Bony, M. Vialay.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la diversification du mix énergétique et du développement des énergies renouvelables, il faut encourager la production d’hydroélectricité en France.
Les capacités hydroélectriques françaises ont stagné entre 2000 (25.126 KW) et 2014 (25.294 KW).
Or, il existe sur notre territoires 19.000 petits moulins hydrauliques qui pourraient être davantage exploités. Outre qu’ils constituent souvent un petit patrimoine rural remarquable, ils sont aussi des outils écologiques.
Les retenues d’eau réduisent la pollution en amplifiant le processus d’auto-épuration de l’eau. Elles participent à la survie d’organismes aquatiques. Elles contribuent au maintien de l’eau dans les rivières en période de sècheresse, ce qui est indispensable à la survie de certaines espèces.
Malgré cela, les moulins à eau se heurtent parfois au zèle de l’administration dans l’application du principe de continuité écologique des cours d’eau et dans la volonté d’effacement à tout prix des ouvrages.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à empêcher le contournement du code de l’environnement via le code de l’énergie, en harmonisant la législation se rapportant à la continuité écologique des cours d’eau.
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