Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD113 (Adopté)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Avant l'article 4
Au titre du Chapitre III, supprimer les mots :
« de simplification ».
Exposé sommaire :
Cet article 4 relatif à l’autorité environnementale correspond à une actualisation des procédures d’évaluation suite à une décision du Conseil d’État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures. Aussi, cet amendement, presque rédactionnel, propose de supprimer les mots « de simplification » du chapitre III.
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