Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD89 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Kamardine.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'appel d'offres pour tous les projets éoliens terrestres. En effet, la plupart des éoliennes actuellement en service en France sont passées par la procédure dite du guichet ouvert, garantissant l'obligation d'achat à un tarif fixé.
Le décret du 28 avril 2017 a limité ce guichet ouvert aux seuls projets n'excédant pas 6 éoliennes de moins de 3 MW. Cette limitation ne semble pas suffisante et continue de créer un effet d'aubaine pour les promoteurs, qui adaptent leurs projets de manière à remplir ces critères.
Afin de garantir la transparence, mais aussi la baisse du coût du soutien de l'État aux énergies renouvelables, il serait préférable que tous les projets industriels, quels que soient leur taille, soient mis en concurrence.
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