Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD90 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Maillart-Méhaignerie, M. Kerlogot, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, M. Dombreval, M. Grau.
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Après la première phrase du II de l’article L. 100‑4 du même code, est insérée la phrase suivante : « Ce rapport précise les objectifs intermédiaires ainsi que les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs définis au I du présent article. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser dans la loi l’obligation de définir des objectifs intermédiaires et des rapports d’étape sur l’avancement et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale notamment la neutralité carbone en 2050, la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050, la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030, l’augmentation de la part des énergies renouvelables d’ici 2030 ou encore la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2035.
Cela permettra de sécuriser les différentes trajectoires sur le long terme et de réduire le risque de révision de ces objectifs. Cet amendement vise également à intégrer les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale dans le rapport mentionné au II de l’article 100‑4. Cet amendement participe ainsi à une meilleure information du Parlement afin de mieux contrôler le respect des trajectoires de la politique énergétique.
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