Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE154 (Non soutenu)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Au 7°, après le mot : « thermique », sont insérés les mots : « performante et globale destinée à réaliser en priorité, dans un laps de temps donné, les travaux permettant de garantir une réduction optimale des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Le secteur du bâtiment a dépassé de 22,7 % en 2017 ses émissions de GES par rapport à la trajectoire assignée par la stratégie nationale bas carbone.Afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et alors que le secteur de la construction émet d’ores et déjà 27 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France, il est impératif de mettre en oeuvre une politique de rénovation thermique ambitieuse. A cette fin il est obligatoire de réaliser en priorité les travaux permettant de réduire de manière drastique les émissions de gaz à effet de serre.
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