Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE21 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Sarles, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Avant l'article 4
Au titre du chapitre III, supprimer les mots :
« de simplification ».
Exposé sommaire :
Cet article 4 relatif à l’autorité environnementale correspond à une actualisation des procédures d’évaluation suite à une décision du Conseil d’État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures.
Aussi, cet amendement, presque rédactionnel, propose de supprimer les mots « de simplification » du chapitre III.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.