Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE34 (Adopté)
(1 amendement identique : CE140 )
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Petel, Mme Degois, M. Zulesi, M. Haury, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bagarry.
À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à favoriser »,
les mots :
« favoriseront notamment ».
Exposé sommaire :
Cette proposition rédactionnelle a simplement pour objectif de renforcer l’engagement pris de l’accompagnement et du reclassement des salariés concernés par ces mesures.
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