Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE362 (Retiré)

Publié le 18 juin 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.

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Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi visant à déclarer l’état d’urgence écologique et climatique ».

Exposé sommaire :

Pour que ce projet de loi soit véritablement à la hauteur des enjeux, ce qu’il n’est nullement en l’état, il doit contenir un certain nombre de dispositions radicales qui visent à déclarer l’état d’urgence écologique et climatique. Tel est le sens de notre amendement face à un bilan français particulièrement mauvais. La France s’est fixé des budgets carbone depuis 2015. Pourtant, en 2016 et 2017, ces plafonds ont été largement dépassés (en 2017 de 6,7 % par rapport au budget carbone). La consommation d’énergie en 2017 a été supérieure de 4,2 % aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. La France s’est engagée vis-à-vis de l’Union européenne à atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation d’énergies en 2020. En 2017, elle était à 16,3 % seulement, soit un retard de 18,7 % par rapport à la trajectoire prévue. En comparaison, le premier pays européen, la Suède, est à 54,5 % d’ENR.

Le changement climatique fait peser de graves menaces sur l’humanité et les écosystèmes, comme l’attestent les différents rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Pour l’heure, l’objectif maximal de limitation de l’élévation de la température à 1,5ºC de l’Accord de Paris n’est pas respecté, puisqu’aucun pays de l’Union européenne n’a formulé d’engagements s’y conformant. Comme le Giec, les scientifiques de la biodiversité (IPBES) nous livrent un message crucial : la sixième extinction des espèces est commencée. En effet, un million d’espèces animales et végétales sont menacées de disparition c’est-à-dire une espèce sur huit.

L’Homme dépend de la nature mais la détruit méthodiquement. Si l’humanité consommait autant que les Européens, elle aurait besoin de 2,8 planètes. Le « jour du dépassement », date qui marque le moment où l’humanité a consommé la totalité des ressources que la Terre peut produire en un an, est tombée le 10 mai pour l’Union Européenne, le 15 mai pour la France.

Le système économique actuel, qui tue le vivant et broie les gens, est à l’origine de cette catastrophe. Alors que 0,5 % des plus riches sont responsables de 13 % des émissions de C02 liées au mode de vie, les 50 % les plus pauvres, responsables de seulement 10 % de ces mêmes émissions, sont les premières victimes. Ce désastre écologique risque de nous conduire au chaos, et menace directement la survie de l’espèce humaine.

Le Parlement irlandais est devenu, le 9 mai, la deuxième assemblée au monde à déclarer « l’urgence climatique », dix jours après celle votée par le Parlement britannique. Lors d’une conférence de presse le 15 avril 2019, Emmanuel Macron a promis d’affronter ce qu’il a appelé un « état d’urgence climatique ». Mais il multiplie les actes contradictoires et écocides. Or, nous n’avons que 12 ans pour mener une transition écologique ambitieuse.

Pour que la France déclare, elle aussi, l’état d’urgence écologique et climatique, nous proposons de modifier le titre de ce projet de loi.

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